Alliance-Mariage-Croix.jpg

Nullité de Mariage : une délicate Quête de Vérité


Nullités de Mariage : comment ça marche ?

Jean, un Lyonnais d’une cinquantaine d’années, quitte sa femme au bout de dix-sept ans de mariage, la laissant seule avec quatre enfants. Lors d’un voyage, il a rencontré une Péruvienne avec laquelle il souhaite se marier. Une fois le divorce prononcé, une cause de nullité est ouverte. Verdict deux ans plus tard : son mariage est constaté nul au motif de son immaturité au moment du consentement. Jean peut donc convoler en justes noces avec sa jeune Péruvienne. Scandaleux ? Incompréhensible ?

Stéphane et Marie viennent de se marier ; ils partent en voyage de noces. C’est une catastrophe. Trop tard. À leur retour, ils vivent séparément. Trois ans après, leur mariage est lui aussi déclaré nul. Un peu facile ?

On pourrait multiplier les exemples par milliers, tant les causes de nullité de mariage recouvrent des itinéraires différents, des réalités variées. Celles-ci – des situations de grandes souffrances pour la plupart – nourrissent bien souvent les fantasmes du grand public et suscitent nombre de questions. Comment l’Église peut-elle casser un Mariage ? Pourquoi certains bénéficieraient-ils d’une seconde chance quand d’autres font le choix de persévérer dans une relation conjugale houleuse ? Etc.

Mal connues et le plus souvent dépréciées, les causes de nullité de mariage, dont les origines juridiques remontent au XIe siècle, cachent pourtant une autre réalité : l’affirmation a contrario que le Mariage est pris très au sérieux par l’Église. Celui-ci ne serait-il pas au contraire protégé lorsque l’Église s’emploie à en constater les contrefaçons ou les « défauts de fabrication » ?


L’Église ne « casse » pas un Mariage

Une confusion est fréquente : nullité de mariage ou annulation ? « Caroline de Monaco a fait annuler son Mariage », entend-on souvent. « Cette confusion procède du fait que lorsque les gens divorcent, ils demandent l’annulation de leur Mariage, explique Mgr Augustin Romero, official de Paris. La procédure civile est conçue comme si le juge venait casser leur union. Or, l’Église ne peut pas annuler un Mariage. Comment le pourrait-Elle si nous croyons que « ce que Dieu a uni, l’homme ne le sépare pas » ? En revanche, il est possible de découvrir qu’un Mariage ayant les apparences de validité est en réalité nul dès le départ ».

L’enjeu de la procédure est alors de rechercher la vérité objective sur l’existence ou non d’un « vrai Mariage ». « Lorsqu’une demande de nullité nous est faite, nous veillons à ce que les conjoints comprennent qu’il ne s’agit pas de régler un contentieux entre eux, poursuit Mgr Romero. Nous sommes tous du même côté : celui de la Vérité. »

Comme le disait Jean Paul II, il s’agit pour les juges de « trouver l’équilibre entre l’indispensable défense de l’Indissolubilité du Mariage et la nécessaire attention due à la complexe réalité humaine du cas concret ». On le comprend alors, ce n’est pas l’Indissolubilité du Mariage que ces procédures remettent en cause, mais la réalité ou non du Sacrement au moment où il a été consenti.


Un Mariage malheureux n’est pas un Mariage nul

Immaturité, manque de liberté, défaut de discernement, ou incapacité à assumer les obligations du Mariage sont autant de raisons –€“ appelées chefs de nullité (voir tout en bas de cet article : « Les Étapes de la Procédure d’une Demande de Nullité de Mariage ») –€“ qui ont pu vicier le consentement de l’un ou de l’autre.

C’est le cas d’Éric, un journaliste d’une cinquantaine d’années, en proie à des troubles psychiques à l’heure du choix de sa conjointe. « J’ai rêvé ma femme, je ne l’ai pas épousée », reconnaît-il aujourd’hui. Son Mariage a été constaté nul, car sa maladie, en entravant son discernement, a empêché sa liberté de s’exercer pleinement.

« Comment s’est formé le consentement ? Telle est l’unique question que nous nous posons lorsque nous prenons en charge un dossier », explique le Père Gérard Nison, juge à Rouen et à Paris. Ce ne sont donc pas les aléas de la vie conjugale, bien naturels, qui interviennent dans une déclaration de nullité. « Un Mariage malheureux n’est pas un Mariage nul », insiste Christian Pelletier, avocat ecclésiastique à Reims. Le Pape Jean-Paul II n’a d’ailleurs eu de cesse d’appeler les juges à la prudence, les invitant à ne pas considérer la déclaration de nullité « comme la voie pour trouver des solutions de conscience aux problèmes matrimoniaux des fidèles » (Discours à la Rote du 28 janvier 2002).

Seuls des critères objectifs fondés sur le moment du consentement sont pris en compte. Dès lors, la nullité de Mariage ne peut être considérée comme une faveur ou une facilité accordée à l’un ou l’autre. « C’est un constat à partir de la réalité », insiste le Père Pierre Branchereau, official pour la région des Pays de la Loire.

Pierre-Branchereau.jpg

Quand justesse rime avec justice

Loin de constituer un arrangement ou une punition, les procès en nullité n’ont alors pas d’autre but que de rendre justice aux conjoints. « L’institution du procès n’est pas en soi un moyen pour satisfaire un intérêt quelconque, rappelait Benoît XVI à la Rote (28 janvier 2006), mais bien un instrument qualifié pour répondre au devoir de justice de donner à chacun ce qui lui est dû. »

Pour le Père François Potez, Curé parisien, il s’agit aussi d’une question de cohérence : « Pourquoi laisser des gens souffrir si cette souffrance n’est pas légitime ?, dit-il. Avant de priver des Sacrements les personnes qui se seraient remariées, je dois m’assurer qu’il y a une bonne raison en vérifiant si Oui ou Non leur Mariage était valide. C’est là le but du procès. Le Mariage est un trésor trop beau pour qu’il soit galvaudé, poursuit-il. Et la grandeur du Sacrement se révèle avec d’autant plus de force et de crédit lorsque l’Église est également capable de reconnaître celui qui n’est pas valide ».

Benoît ne dira pas le contraire. Ce Parisien de 38 ans est très reconnaissant envers l’Église. Non pas parce qu’Elle a constaté son mariage nul, mais avant tout parce qu’Elle lui a offert cette possibilité d’évaluer le bien-fondé ou non de sa situation. Abandonné par une épouse infidèle peu de temps après leur Mariage, il a vécu quelques années avec le sentiment « de s’être fait avoir » jusqu’à ce qu’une amie lui souffle à l’oreille la possibilité d’une nullité. « J’ai fait cette démarche pour que l’Église éclaire une situation qui me faisait d’autant plus souffrir que j’avais l’impression de n’y être pour rien. Étant dans le flou le plus complet, confie-t-il, je souhaitais m’en remettre à son Jugement pour que la Vérité soit faite. Celle qui nous rend libre ». Au terme du procès, son Mariage a été constaté nul. Pour Benoît, « un peu de justice et de justesse ont été rendues ».


Sentiment d’échec et souffrance des enfants

Conclure pour autant que l’on sorte indemne d’une telle procédure serait naïf. Car la déclaration de nullité n’efface pas une tranche de vie d’un coup d’éponge. Dix, quinze ou vingt ans d’histoire commune laissent forcément des marques. « Tordons le coup à cette idée que les nullités de mariage seraient une trouvaille pour avoir la conscience tranquille, insiste le Père Potez, quelque peu agacé. Une cause de nullité, c’est avant tout deux personnes qui souffrent. » Et quand bien même la déclaration de nullité permet aux personnes concernées de retrouver une certaine paix intérieure, le sentiment d’échec demeure. Il est d’autant plus fort quand des enfants sont nés de cette union malheureuse. Lire « La souffrance des Enfants d’un Mariage nul et invalide »

Maigre consolation : les enfants conservent leur statut d’enfants légitimes, car ils bénéficient de la présomption de validité du Mariage de leurs parents au moment où ils ont été conçus. Mais, comme dans toute séparation, leur souffrance n’en est pas moins terrible. « Si nous tenons à ce que les enfants restent en dehors de la procédure, confie Mgr Romero, nous n’ignorons pas le drame humain que la nullité peut représenter pour eux. »

Alors pourquoi ?, est-on tenté de se demander. « Si nous déclarions le Mariage valide sous prétexte qu’il y a des enfants, nous ne serions plus justes, car nous ne regarderions plus uniquement le moment du consentement », souligne le Père Nison.


Un gage de crédibilité

Or, les procès en nullité, en ne cherchant que la justice, sont également le gage de la crédibilité de l’Institution. Car l’Église s’engage au moment du consentement. En raison de son caractère public et social, le Mariage n’est pas un bien dont les conjoints peuvent disposer par une quelconque auto-déclaration de nullité ou de validité. « Ce n’est pas une impression subjective, confirme Mgr Romero. Il existe d’ailleurs une présomption de validité pour tout Mariage. Celui-ci n’est nul que s’il est déclaré tel par un tribunal. »

Loin de constituer de l’ingérence, l’attestation de l’Église est déterminante, car elle concerne une réalité qui fonde l’institution de la famille. De sa bonne santé et de sa vitalité dépend l’avenir de l’Église.

Par ailleurs, comme le souligne le Père Alain Mattheeuws, moraliste, les couples chrétiens reçoivent à la fois une grâce et une mission dans le lien conjugal : par le mariage, ils doivent signifier l’union du Christ et de l’Église. « On comprend alors, dit-il, que la Vérité du lien conjugal concerne l’Église : Elle s’y reconnaît ou pas. Et ce qui fait mal aux époux, poursuit-il, fait mal à l’Église et réciproquement. Parce que l’Église n’est pas une association telle une mini-entreprise ou un club de football : elle est une Communion de Communions. »


Décisions injustes ? De la défiance à la confiance…

Recherche de vérité, souci de justice, il arrive pourtant que certaines décisions des tribunaux ecclésiastiques nous semblent aberrantes, compte tenu des motivations de l’un ou l’autre membre du couple ou au regard du nombre d’années de vie commune. Si l’on s’en tient aux apparences, comment comprendre en effet que ce Jean, marié depuis dix-sept ans, obtienne une nullité, alors que son union a donné naissance à quatre enfants ? L’Église serait-Elle devenue une mécanique froide au jugement aussi inhumain qu’implacable ?

« Méfions-nous des apparences, insiste le Père Branchereau. L’entourage doit être humble et accepter que des choses lui échappent. Seule une connaissance en profondeur du couple permet d’émettre une appréciation. » Confiance donc…

« Chaque cas a fait l’objet d’un examen minutieux lors d’une procédure parfois très longue, insiste le Père Nison. Il n’y a pas deux situations identiques, poursuit-il. Mais dans chaque cas, on essaie d’appliquer le droit. Il ne nous est pas demandé d’avoir une certitude mathématique, mais une certitude morale. » C’est dans de telles décisions qu’entre en jeu la dimension pastorale.


Comme une mère avec son enfant

Est-ce la peine de le rappeler, les personnes qui se rendent à l’officialité sont dans des situations de profonde souffrance. Après l’échec de leur mariage et les déchirures liées au divorce, elles se trouvent souvent détruites quand elles viennent confier leur situation à un Prêtre. Celui-ci doit alors se montrer juge et pasteur. « Je pense d’abord aux âmes, confie Mgr Romero, aux personnes. » Les tribunaux ecclésiastiques sont en effet les lieux privilégiés où la sollicitude de l’Église se manifeste. « Comme une mère avec son enfant », ajoute le Père Branchereau.

Et sans contrevenir au souci de vérité, l’Église se veut – plus que par le passé – très attentive à la réalité humaine et à la psychologie des personnes. En vertu d’une conception personnaliste héritée de Vatican II, les juges sont invités à dépasser la seule vérification des biens fondamentaux du Mariage (que sont la liberté, la fidélité, l’indissolubilité et l’ouverture à la vie) et à considérer également la volonté de former une communauté de vie conjugale. D’où cette impression largement répandue que la nullité est plus facilement constatée aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a quelques années. En réalité, c’est la conception du Mariage qui a évolué, à ce bémol près, qu’il est tout de même « plus difficile d’être mariés en 2006 que cela ne l’était en 1950 », rappelle le Père Nison.

Alliance.jpg

Quid de la Préparation au Mariage ?

Pour autant, nous l’avons vu, les causes de nullité de Mariage ne représentent pas la solution pour régler les difficultés conjugales. Elles permettent en revanche de se poser des questions concernant la Préparation au Mariage. Si certains refusent de la voir responsable de tous les maux – pour la bonne raison qu’elle était inexistante il y a vingt ans et les nullités moins fréquentes – nombreux sont ceux qui tirent la sonnette d’alarme.
« Aujourd’hui, souligne Mgr Romero, les jeunes « acceptent » de se marier à l’Église pour faire plaisir au conjoint ou à une grand-mère. Mais ils n’ont aucune idée de ce à quoi ils s’engagent. » Sans être une assurance tout risque, la Préparation au Mariage semble tout de même constituer une étape indispensable pour poser les bons fondements d’une vie conjugale. En ce sens, le vaste chantier des évêques de France préconisant une préparation minimum d’un an trouve toute son acuité.

Nullite-de-Mariage.jpg

Les Étapes de la Procédure d’une Demande de Nullité de Mariage :


- Pour éviter d’accentuer le conflit civil, il est préférable de déposer une demande de déclaration de nullité une fois le divorce civil prononcé. Il est toutefois possible de faire une demande alors que la procédure est encore en cours, mais la cause canonique ne sera jugée que lorsque le jugement de divorce aura été prononcé et déposé à l’officialité.

- Chaque diocèse compte un official ou vicaire judiciaire. C’est lui qui au nom de l’évêque rend la justice. Plusieurs diocèses peuvent avoir un même tribunal qui sera alors « provincial » ou « interdiocésain ».

- La procédure commence par l’accueil des personnes. Au cours d’un premier entretien, l’official discerne si la demande repose sur des fondements solides. Si l’instruction lui semble envisageable, l’official propose à la « partie demanderesse » de se choisir un avocat ecclésiastique sur une liste qu’il lui communique.

- L’avocat doit ensuite aider le demandeur à constituer le dossier de départ. C’est au vu de ce dossier que l’official acceptera ou non d’ouvrir la procédure et nommera un juge instructeur pour assurer les auditions. Le juge recueillera en premier le témoignage du demandeur. Si nécessaire, il peut avoir recours à des expertises psychiatriques ou médicales.

- Dans un deuxième temps, le conjoint est lui aussi convoqué. S’il accepte d’être auditionné, il aura à répondre aux mêmes questions. S’il refuse, la procédure se poursuit sans lui, sous condition que le demandeur puisse apporter les preuves de ce qu’il avance, par des témoins dignes de foi qui aideront à mettre en lumière la vérité.

La procédure est suivie et contrôlée par le « défenseur du lien » : défenseur du Mariage, il est chargé de rassembler tout ce qui peut être considéré en faveur de la validité. À l’inverse, l’avocat ecclésiastique met en avant les preuves de nullité.

Pendant toute la procédure (environ dix-huit mois), la confidentialité est de rigueur.

- Le dossier final est remis à trois juges. Ils ont un mois pour l’examiner et donner leur sentence. Si le résultat est négatif (Mariage valide), l’avocat peut faire appel au tribunal de deuxième instance. Si le résultat est affirmatif (déclaration de nullité), le dossier est automatiquement envoyé dans ce tribunal de la même région, où à nouveau trois juges interviennent. Ils infirment ou confirment la décision du tribunal de première instance. Si les deux sentences sont contradictoires, le dossier est alors remis à la Rote romaine qui tranche définitivement.

- La procédure présente un coût moyen de 800 euros, mais l’aspect financier ne doit pas constituer un obstacle.


« Nullité de Mariage : une délicate Quête de Vérité » – Article réalisé par Isabelle O’Neil dans Famille Chrétienne en juin 2006



Voir également sur les Nullités de Mariage :
- La Lettre Apostolique « Mitis Judex Dominus Jesus » du Pape François sur les Nullités de Mariage
- La « Réforme du Pape François sur les Nullités de Mariage » selon Don Grégoire Lantheaume de la Communauté Saint-Martin
- Le « Dossier pour demander la déclaration de la nullité d'un Mariage » selon le Père Aimé Kameni Wembou, Juge Ecclésiastique
- L’hypothèse de la « Nullité Matrimoniale en cas d'échec du Mariage » de l’Abbé Jacques-Yves Pertin
- Le film « Le Mariage en procès : La reconnaissance en nullité » de Marie Viloin
- La « Nullité d’un Mariage Catholique » selon Dom Jean-Denis Chalufour
- L’Étude de M. l’Abbé Bernard de Lacoste (FSSPX) « les Mariages déclarés nuls sont-ils vraiment Nuls ? »
- « Nullité de Mariage » : une Quête de Vérité ?