Qu'est-ce qu'une « nullité » de Mariage ?
Loin d'être un « divorce », une répudiation ou même une annulation, la déclaration de nullité d'un Mariage est la reconnaissance par l'Eglise, à travers ses Tribunaux (principalement les « officialités » diocésaines), de l'invalidité d'un Mariage : le Mariage, même s'il était de bonne foi, n'a jamais réellement « existé », parce qu'il ne remplissait pas les caractéristiques essentielles du Sacrement de Mariage, pour différents motifs : immaturité des époux au moment du consentement, erreur sur la personne, tromperie pour obtenir le consentement, ...


Qu'est-ce qu'une déclaration de nullité de Mariage ? Le texte du Pape n'altère en rien le Mariage dans ses propriétés essentielles. Comme l'Église l'enseigne, ce Sacrement est absolument indissoluble dès la consommation de leur alliance à la suite du consentement valide par lequel un homme et une femme se donnent librement l'un à l'autre. Mais, face à des situations « d'échecs », il importe de savoir si l'engagement des époux a réellement existé ou non ; la voie judiciaire par une enquête minutieuse du Tribunal permettra d'étudier l'existence ou l'absence du lien matrimonial au moment du consentement.


Une réforme pour « alléger » la procédure de nullité de Mariage :
Sans retirer à cette enquête son sérieux et sa solennité, la réforme introduite par le Saint-Père est tout d'abord destinée à « alléger » la procédure, et éviter - au cas où la nullité est avérée - de maintenir dans l'empêchement de recevoir l'Eucharistie ou le sacrement de réconciliation des fidèles du Christ qui souhaiteraient recevoir ces sacrements. Le pape a voulu réduire les coûts d'une telle procédure (autrefois très onéreuse), quitte à la rendre gratuite.

Même s'il ne s'agit pas vraiment d'une innovation, la réforme dispose aussi que l'évêque diocésain puisse juger lui-même la cause, sans passer par un procès judiciaire devant son tribunal.

Autre nouveauté : il était prévu jusqu'alors une « double sentence », c'est-à-dire que, pour que la nullité soit reconnue, il fallait qu'une deuxième instance aille dans le même sens que la première. Avec la réforme, l'appel d'un jugement demeure possible mais il n'est plus nécessaire ; une seule instance suffira pour rendre la sentence de nullité.

Au-delà des commentaires, il faut bien comprendre la volonté du Saint-Père. Le pape a intitulé ce motu proprio « Le Seigneur Jésus Juge » (ludex Dominus Jesus), certes en tant que « Juge clément » (Mitis), mais le Christ reste « juge» (Judex), du latin « jus dicere », celui qui « dit le droit ». Le Vicaire du Christ transmet ce droit : il faut donc en saisir l'essence pour ne pas se limiter à des interprétations approximatives, voire inexactes.


Don Grégoire Lantheaume - Prêtre de la Communauté Saint-Martin (Sub Signo Martini N°54 mars 2017)


Lire la Lettre Apostolique sur les nullités de Mariage « Mitis Iudex Dominus Iesus » du Pape François