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Victoire des Catholiques Traditionnalistes !

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Suite à l’interdiction des Messes publiques pour tous les Catholiques par le Gouvernement Macron, le « Conseil d’État ordonne à Edouard Philippe de lever cette interdiction disproportionnée de pouvoir célébrer la Sainte Messe dans nos Églises Catholiques » dans un délai de huit jours ! C’est en effet grâce aux 9 Requêtes (dont aucune de l’épiscopat français ?) des « Catholiques Traditionnalistes » (FSSP, FSSPX, FSVF, ICRSP, IBP, Agrif, Civitas) et du Parti Chrétien-Démocrate (PCD) que le Juge des référés du Conseil d’État vient de condamner l’État Français en lui rappelant que la Religion Catholique est une liberté constitutionnelle et qu’elle ne saurait être limitée par des mesures manifestement attentatoires à l’exercice des libertés publiques...



Nos Évêques aux abonnés absents ?


« Victoire ! Le Conseil d’Etat a tranché, en la belle journée du lundi 18 mai 2020, en faveur de la reprise des cultes sous huit jours. Mme Léglise la bien-nommée, représentante du Ministère de l’Intérieur et des Cultes, aura bien essayé de manœuvrer, la décision qui est tombée est absolument sans appel, avec des termes qui ne laissent la place à aucune espèce d’ambiguïté.

Nous remercions vigoureusement tous ceux qui ont eu le courage de déposer ces référés-libertés. Un certain nombre d’associations et d’instituts comme la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, l’institut Civitas ou le Parti Chrétien Démocrate – la liste n’est pas exhaustive – sont montés à l’assaut. Des démarches avaient été effectuées auprès d’un certain nombre d’évêques pour obtenir leur engagement, mais comme on ne pouvait malheureusement que trop s’y attendre, ils ont systématiquement décliné la proposition. Ces institutions ont été les seules à se sentir concernées par la restriction dramatique de la liberté de culte, aux côtés de courageux particuliers, comme ces fidèles de la paroisse Saint-Bernard à Metz, qui ne pouvaient se satisfaire du mutisme poli de leur hiérarchie.

Sous huit jours… il est certain que c’est long, et que la décision ne prendra pas effet pour l’Ascension, mais tout juste pour la Pentecôte, ce qui était déjà en germe dans certaines déclarations d’Edouard Philippe. On ne se cachera pas non plus les arrière-pensées des conseillers, à quelques jours de la fin du Ramadan : lâcher du lest sur les Cathos, un moyen habile d’ouvrir les vannes (déjà bien ouvertes, d’ailleurs) vis-à-vis des musulmans. Mais la portée symbolique de la décision du Conseil d’Etat n’en reste pas moins immense, et cela à plusieurs niveaux.

Tout d’abord, il s’agit d’un démenti cinglant opposé à la politique menée par le gouvernement, condamnée très explicitement : l’interdiction des rassemblements pour le culte en vigueur a été jugée « grave et illégale ». Nous savions bien que notre gouvernement macronien piétinait quotidiennement avec allégresse les libertés fondamentales, mais cela fait du bien de l’entendre dire par le Conseil d’Etat !

Ensuite, la victoire remportée par les dépositaires des référés met en lumière le rôle fondamental joué par les Communautés Traditionnelles aujourd’hui dans l’Eglise Catholique de France. C’est une réalité indubitable : elles incarnent véritablement le souffle et la combativité, l’absence de cet « esprit d’accoutumance » qu’aime à dénoncer le Pape François, mais qui est devenu une seconde nature chez nos Évêques. Plusieurs Évêques ont été sollicités pour déposer un référé… pas un ne s’y est risqué. Il faut croire qu’ils avaient d’autres priorités, mais on se demande bien lesquelles. Quel camouflet qu’à côté des Instituts Traditionnels, de simples paroissiens, d’humbles fidèles aient eu plus de cran qu’eux ! Nous avions déjà pu observer la pusillanimité de la part de la Conférence des Évêques de France devant la proposition de Consécration de la France au Cœur Immaculé de Marie, alors que cette démarche n’avait pourtant posé aucun problème à leurs homologues italiens, portugais ou polonais…

Hier soir, les réseaux sociaux bruissaient de joie à l’annonce de la nouvelle. Et au milieu du concert de réjouissances, le tweet au ton tout soviétique du Père Thierry Magnin, porte-parole de la CEF : « La CEF prend acte de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d’État qui ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures sanitaires en ce début de déconfinement. » Quel enthousiasme, quel ton vibrant d’action de grâces ! A défaut d’avoir eu le courage de déposer ce recours, on aurait attendu de la part de la CEF au minimum un peu de joie à l’idée que les fidèles allaient pouvoir reprendre le chemin des sacrements… c’était manifestement trop demander.

« N’ayez pas peur ! » : il est ô combien symbolique que la nouvelle soit tombée le jour du centième anniversaire de la naissance de Saint Jean-Paul II. Il ne reste plus à nos chers Évêques qu’à relire le discours du Bourget… »

François Billot de Lochner, le 19 mai 2020 sur « Liberté Politique »


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Victoire de Civitas : le gouvernement français condamné par le Conseil d’Etat !


« Saisi sur requête déposée en premier lieu par CIVITAS, puis par plusieurs Associations de Catholiques, le Juge des référés du Conseil d’État vient de condamner l’État Français en lui rappelant que la Liberté religieuse est une liberté constitutionnelle et qu’elle ne saurait être limitée par des mesures manifestement attentatoires à l’exercice des libertés publiques. Le juge administratif confirme ainsi une jurisprudence constante dont la solennité avait déjà été soulignée en 2005.
Le gouvernement se voit donc contraint, dans un délai de 8 jours, de réformer le dispositif prévu par le décret du 11 mai 2020, en vue de faciliter l’exercice du culte et de permettre, par conséquent, la restauration des Célébrations religieuses.
Alors que les Évêques français demeurent confinés dans leurs Évêchés, Civitas se réjouit, aux côtés d’autres Associations de Catholiques qui lui ont emboîté le pas, d’avoir contribué à la libération du Culte Catholique.

Communiqué du Conseil d’Etat
Le Juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ».
Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du Conseil d’État rappelle que la liberté de culte, qui est une liberté fondamentale, comporte également parmi ses composantes essentielles le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte. Elle doit, cependant, être conciliée avec l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.
Dans l’ordonnance rendue ce jour, le juge des référés relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret.
Il juge donc que l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière.
En conséquence, il enjoint au Premier Ministre de modifier, dans un délai de huit jours, le décret du 11 mai 2020 en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de « déconfinement », pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte. »

Les 3 Requêtes de Civitas
Le 1er mai 2020, Civitas avait déposé une première Requête en référé liberté par devant le Conseil d’Etat contre l’article 8 du décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Pour rappel, cet article 8 du décret 2020-293 interdisait l’accueil du public et par conséquent le culte public dans les lieux de culte à l’exception des Cérémonies funéraires dans la limite de vingt personnes.
Le 4 mai, Civitas déposait une deuxième Requête en référé liberté devant le Conseil d’Etat, demandant au Conseil d’Etat d’annuler la décision verbale du Premier Ministre du 28 avril 2020 qui interdit toute Célébration publique de la Sainte Messe jusqu’au 2 juin 2020 et d’enjoindre au Premier Ministre ou à toute autorité compétente d’autoriser immédiatement la Célébration publique de la Sainte Messe sous peine d’astreinte par jour de retard.
Enfin, le 11 mai, Civitas avait déposé une troisième Requête en référé liberté devant le Conseil d’Etat contre l’article 8 du nouveau décret du 11 mai 2020 qui remplace celui du 23 mars.

Jusqu’ici, les Catholiques n’avaient accès à la Sainte Messe dans les églises de France que pour les enterrements. Ils étaient privés de l’accès aux Sacrements indispensables à leur vie spirituelle et religieuse. Civitas a mené avec persévérance cette action devant le Conseil d’Etat pour rendre aux Catholiques la liberté fondamentale d’exercer leur Culte public. Cette action avait été dénommée « Opération Saint Georges ».
Civitas rappelle que les Ministres du culte sont investis des pouvoirs de police de l’église et de culte par le Titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat. Ces pouvoirs de police, reconnus à maintes reprises par le Conseil d’Etat, permettent sur le plan juridique aux Prêtres d’imposer aux fidèles, dans les églises et chapelles, les mesures de distanciation sociale et autres mesures sanitaires proportionnées à l’épidémie.
Civitas a dénoncé la logique du Gouvernement visant à détruire la pratique religieuse et l’assistance régulière à la Sainte Messe. Le Covid-19 ne s’attrape pas plus facilement dans une église que dans une file à l’entrée ou à la caisse d’un supermarché.
Civitas avait appelé tous les Catholiques à prier pour le succès de cette bataille juridique.

Alain Escada, Président de Civitas, le 18 mai 2020


Ce sont les Catholiques Traditionalistes (FSSP, FSSPX, FSVF, ICRSP, IBP, Agrif, Civitas et quelques fidèles de lieux Summorum Pontificum) ainsi que le PCD qui avaient saisi le Conseil d’Etat. L’Etat Français est condamné à verser 500€ à chacun des requérants. C’est une bonne nouvelle pour la laïcité française. Mais il est tout de même étonnant qu’aucun Evêque de la CEF n’ait osé se joindre à ces recours…
Une partie des Fidèles Catholiques, qu’il encore difficile de quantifier, se sont sentis abandonnés par leurs Prêtres et leurs Évêques. La confiance s’est effritée. Après avoir observé que leurs amis paroissiens des Communautés Traditionnelles vivaient un confinement liturgique, physique ou virtuel, disons plus audacieux, que dans leurs paroisses, ils constatent que la liberté de culte leur est rendue grâce à l’action de ces mêmes Communautés ou de leurs proches. Certains s’interrogent. D’autres ont déjà franchi le pas, rejoignant les dites Communautés Catholiques Traditionnelles qui refusent de donner la Sainte Communion dans les mains.


Voir les Pétitions au Gouvernement Macron et les Supplications aux Évêques de France « Rendez-nous la Sainte Messe Catholique ! » faites par les Catholiques Traditionnalistes