Voici quelques informations pour constituer un « Dossier pour demander la déclaration de la nullité du Mariage » données par le Père Aimé Kameni Wembou, Vicaire judiciaire (Juge Ecclésiastique) de l'Archidiocèse d'Avignon.

Dossier a constituer pour demander la déclaration de la nullité du Mariage :
a – Le Libelle du demandeur daté et signé (voir ci-dessous).
b – Le Mémoire du demandeur daté et signé (voir ci-dessous).
c – Si vous avez déjà obtenu le divorce civil, une copie du jugement du divorce.
d – Le dossier matrimonial (ou signifier la ville et la paroisse où a eu lieu le Mariage religieux).
e – Le mandat de procuration de l’avocat signé par le demandeur pour le procès ordinaire.
f – L’adresse du défendeur.
g – La liste des témoins avec adresse postale précise et numéro de téléphone (portable et fixe) si possible. Indiquer à quel titre leur témoignage est à recevoir (ex. : témoins du Mariage ou cousin ou collègue de travail…) et préciser leur état civil et leur profession.
h – Si possible les lettres échangées avant le Mariage.


Le Libelle de la demande de la nullité du Mariage :

1 – Sa présentation :
- Dans le procès ordinaire, la demande est faite à l’Évêque ou au Vicaire judiciaire par l’acteur ou le promoteur de justice (can. 1501).
- Dans le procès bref, cette demande est présentée à l’Évêque qui est juge (can. 1683) :
a) par les deux conjoints et signée des deux (le Vicaire judiciaire invitera les parties à compléter leur dossier. RP. 15) ; ou
b) par l’un des conjoints avec le consentement de l’autre.

2 – son contenu :
Le Libelle doit (can. 1504) :
a) Exposer brièvement, intégralement et clairement les faits sur lesquels se fondent la demande.
b) Indiquer les preuves qui peuvent être immédiatement recueillies par le Juge.
c) Joindre en annexe les documents sur lesquels se fondent la demande (can. 1684 du Mitis). Parmi les documents étayant la demande, il y a tous les documents médicaux qui peuvent rendre à l’évidence inutile de recourir à une expertise ex officio (RP. Art. 14).
d) Dans le procès bref, il n’y a pas d’enquête ou d’instruction plus approfondie. Il faut des circonstances de faits ou le cas de personnes qui, avec l’appui de témoignages et de documents rendent manifeste la nullité (RP. Art. 14).

3 – Formalités administratives du Libelle :
Le Libelle doit :
a) Etre signé et daté, jour, mois et année, par le demandeur ou son procureur, et mentionner leur adresse et celle qu’ils indiqueront pour recevoir les actes de la procédure ;
b) Indiquer le domicile ou le quasi-domicile du défendeur (can. 1504).


Le Mémoire du demandeur pour une demande de nullité de Mariage :

Ce Mémoire pour une demande de nullité de Mariage doit être daté et signé par le demandeur et est constitué des questions suivantes :
1 – Votre enfance et votre adolescence (ainsi que celui du défendeur).
2 – La connaissance (comment je l’ai connu et par qui ?).
3 – Comment s’est déroulée l’amitié ? Et les Fiançailles ?
4 – Qui le premier a demandé le Mariage ? Conditions et intentions prénuptiales ?
5 – Comment s’est faite la Préparation du Mariage ? Conseils et avis des parents, amis et du Prêtre ?
6 – La célébration du Mariage (le jour du Mariage).
7 – La vie du couple (y a-t-il eu création ou une adéquate intégration sentimentale et sexuelle après le Mariage).
8 – Les premières difficultés dans le couple.
9 – Les causes de la séparation ou du divorce (qui l’a demandé ?).
10 – Pourquoi demander la nullité du Mariage ?


Voir également sur les Nullités de Mariage :
La Lettre Apostolique « Mitis Judex Dominus Jesus » du Pape François sur les Nullités de Mariage
La « Réforme du Pape François sur les Nullités de Mariage » selon Don Grégoire Lantheaume de la Communauté Saint-Martin
Le « Dossier pour demander la déclaration de la nullité d'un Mariage » selon le Père Aimé Kameni Wembou, Juge Ecclésiastique
L’hypothèse de la « Nullité Matrimoniale en cas d'échec du Mariage » de l’Abbé Jacques-Yves Pertin
Le film « Le Mariage en procès : La reconnaissance en nullité » de Marie Viloin